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Social & Métiers · Oct. 2026

Travailleurs indépendants : une note commune pour sécuriser les pratiques

Élaborée avec des juristes et les freelances, la note rappelle les règles du recours aux indépendants et présente les contrats adaptés à chaque besoin ponctuel.

Élaborée avec des juristes et avec les freelances, cette note commune rappelle les règles du recours aux travailleurs indépendants.

Elle présente les contrats adaptés à chaque besoin ponctuel, afin de sécuriser les pratiques des entreprises comme des indépendants. Sa diffusion est engagée.